Projet de loi Renseignement

Légaliser la surveillance totale ? NON !

Plus que quelques jours pour agir contre la surveillance généralisée !

Le projet de loi relatif au Renseignement met en danger les libertés fondamentales.

Quels problèmes pose-t-il ?

Le projet de loi Renseignement contient deux articles qui permettent une interception de l'ensemble des données de tous les citoyens français en temps réel sur Internet, dans le but de faire tourner dessus des outils de détection des comportements « suspects ». Cette surveillance massive de l'ensemble de la population est inadmissible : c'est une pratique dangereuse pour la démocratie et les libertés d'expression, de réunion, de pensée, d'action.

Nous ne voulons pas d'une copie de la NSA en France !

Le projet de loi était prévu pour être une « loi d'encadrement du Renseignement ». En réalité, sur bien des points le contrôle est inexistant : la commission de contrôle n'a qu'un avis consultatif, le recours effectif des citoyens contre les services de renseignement sont inapplicables, aucune sanction n'est prévue pour les agents qui abuseraient de leur pouvoir.

Notre démocratie doit garantir des contre-pouvoirs forts pour protéger les citoyens !

Le gouvernement a décidé de légaliser sans argument et sans contrôle les pratiques illégales des services de renseignement. L'étude d'impact du projet de loi et la communication du gouvernement ne justifient jamais cette légalisation massive, extra-judiciaire et quasiment sans contrôle de la surveillance.

Nous ne pouvons accepter sans contrôle une légalisation massive des pratiques des services de renseignement !

Refusez cette loi de surveillance : Appelez vos députés

Jean-François Lamour
Jean-Michel Clément
Charles de Courson
Jean-Pierre Dufau
Jean-Louis Touraine
Jean-René Marsac
Valérie Fourneyron

Valérie Fourneyron SRC

François de Rugy
Jérôme Chartier
Francis Hillmeyer
Patrick Lemasle
Jérôme Lambert
Patrice Verchère
Thierry Lazaro
Françoise Guégot
Jean-Claude Perez
François Scellier
Jacqueline Fraysse
Francis Vercamer
François Cornut-Gentille
Denis Jacquat
René Dosière
Martine Carrillon-Couvreur
Michel Voisin
Jean-Claude Mignon
Marc-Philippe Daubresse
Victorin Lurel

Qui s’y oppose ?

CREIS-Terminal

CREIS-Terminal, composée principalement de chercheurs et d’enseignants de disciplines variées (droit, économie, gestion, informatique, psychologie, sociologie…) mène une réflexion sur les enjeux des Nouvelles Technologies de l’information et de la communication dans la société, en liaison avec sa revue Terminal.

La Quadrature du Net

La Quadrature du Net (abrégé LQDN) est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet fondée en 2008. Elle intervient dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications, ou encore le respect de la vie privée sur Internet.

Amnesty International

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de 7 millions de personnes qui prennent l’injustice comme une affaire personnelle. Nous faisons campagne pour un monde où chacun peut se prévaloir de ses droits.

Reporters Sans Frontière

Reporters sans frontières (RSF) est une organisation non gouvernementale internationale reconnue d’utilité publique en France se donnant pour objectif la défense de la liberté de la presse et la protection des sources des journalistes.

La Ligue des Droits de l’Homme

Ligue des droits de l’homme ou LDH, est une association visant à l’observation, la défense et la promulgation des droits de l’homme au sein de la République française, dans tous les domaines de la vie publique.

Fédération Française des Motards en Colère (FFMC)

La Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) défend et représente les usagers de 2 et 3-roues motorisés tout en promouvant des valeurs de solidarité, d’égalité et de liberté.

Droit au Logement

Droit au logement est une association française dont le but est de permettre aux populations les plus fragilisées (mal logés et sans-logis) d’avoir accès à un logement décent, en exerçant leur droit au logement.

Le Syndicat des Avocats de France

Le Syndicat des avocats de France est une organisation syndicale française regroupant des avocats.